Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur L'Effet Boeuf ("nous", "notre", "nos"). Ce site est exploité au Québec, Canada. En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de service, qui sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

2. Utilisation du Site

2.1 Éligibilité

Pour effectuer un achat sur notre site, vous devez :

  • Avoir la capacité légale de contracter selon la loi québécoise
  • Fournir des informations véridiques et exactes lors de votre inscription

2.2 Compte Client

  • Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos informations de connexion
  • Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Produits et Commandes

3.1 Description des Produits

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur :

  • Tous les produits sont décrits avec exactitude et de façon détaillée
  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens
  • Si un prix affiché est erroné, nous nous réservons le droit d'annuler la vente

3.2 Formation du Contrat

  • Le contrat est formé lorsque nous acceptons votre commande
  • Vous recevrez une confirmation écrite de la transaction comprenant :
    • Le nom et l'adresse de notre entreprise
    • La date de la transaction
    • Une description détaillée du bien ou du service
    • Le prix de chaque bien ou service
    • Le total des taxes applicables
    • Les frais de livraison, le cas échéant

4. Politique de Paiement

  • Nous acceptons les modes de paiement suivants: Visa et Mastercard

  • Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa et Mastercard

  • Tous les prix sont en dollars canadiens

  • Les taxes applicables (TPS et TVQ) seront clairement indiquées avant le paiement

5. Livraison

5.1 Délais de Livraison

  • Le bien doit être livré dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf si un délai différent est spécifié
  • Si nous ne pouvons respecter ce délai, vous aurez le droit de :
    • Accepter un nouveau délai
    • Annuler le contrat sans frais ni pénalité

5.2 Frais de Livraison

  • Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la conclusion de la transaction

6. Garanties Légales

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec :

  • Le bien doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné
  • Le bien doit être durable dans des conditions normales d'utilisation
  • Le bien et le service doivent être conformes à la description fournie dans le contrat

Ces garanties légales sont incluses automatiquement et sans frais supplémentaires.

7. Politique de Retour et Annulation

7.1 Droit de Résolution

Vous pouvez résoudre le contrat :

  • Dans les 7 jours suivant la réception de l'exemplaire du contrat, si celui-ci a été conclu à distance
  • Si nous n'avons pas livré le bien dans les 30 jours du contrat (sauf accord différent)

7.2 Procédure de Retour

  • Les instructions détaillées pour le retour seront fournies sur demande
  • Les frais de retour sont déterminés en fonction de la commande effectuée

7.3 Remboursement

  • Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la résolution du contrat
  • Le remboursement inclura le prix du produit, les taxes et les frais de livraison initiaux

8. Protection des Renseignements Personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé :

  • Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la transaction
  • Nous ne communiquons pas vos renseignements à des tiers sans votre consentement
  • Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements et de les faire corriger

9. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

10. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée conformément aux lois applicables au Québec.

11. Modification des Conditions

Toute modification à ces conditions entrera en vigueur après un préavis de 30 jours.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec, district de Richelieu.

13. Contact

Pour toute question ou plainte :

  • Courriel : info@leffetboeuf.net
  • Adresse postale : 999 Chemin de St Robert, Saint-Robert, QC, J0G 1S0, CA